Mentions légales et conditions d'utilisation
Mentions légales et conditions d'utilisation du site
I. Mentions légales
Le présent site accessible à l'adresse http://www.auto.leclerc est édité par L COMMERCE, société en nom collectif, au capital de 2.051.600 €, dont le siège social est au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine, immatriculé au RCS CRETEIL sous le numéro C 882 736 077, code NAF 4791B, SIRET L COMMERCE : 882 736 077 00018, TVA intra : FR 88 822736077.
Directeur de Publication du site : Vincent PEINTURIER
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 08 05 62 06 22 (appel non surtaxé)
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II. Conditions générales d'utilisation
DÉFINITIONS
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 1 : Règles de l'usage de l'internet
L-Commerce s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de L-Commerce et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de L-Commerce ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ;
- l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
Article 2 : Votre compte
2.1 Fonctionnement du compte client unique E.Leclerc
Le compte client unique E.Leclerc permet à l'Utilisateur d'accéder à son compte client avec les mêmes identifiant et mot de passe pour tous les sites du Mouvement E.Leclerc disposant du même dispositif d'authentification client.
En se connectant à son compte client unique E.Leclerc sur le Site, l'Utilisateur accepte d'échanger et de partager ses informations d'identification avec les autres sites du Mouvement E.Leclerc rattachés au compte unique E.Leclerc. Ainsi, toute modification sera visible sur le compte client unique lorsqu'il y sera accédé via les autres sites.
Si l'Utilisateur est d'ores et déjà identifié avec son compte client unique E.Leclerc sur le Site et qu'il s'est déjà préalablement identifié sur un autre site du Mouvement E.Leclerc à l'aide de ce compte, il peut passer d'un site à un autre sans être obligé de saisir à nouveau son identifiant unique et son mot de passe.
2.2 Création du compte client unique E.Leclerc
La création d'un compte par l'Utilisateur nécessite de renseigner une adresse de contact (adresse mail), un mot de passe et ses coordonnées d'identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale). L'Utilisateur a la faculté de renseigner son numéro de carte de fidélité E.Leclerc afin de bénéficier des avantages liés à celle-ci.
La création d'un compte est obligatoire pour une première commande sur le Site. Les commandes ultérieures nécessiteront la connexion à ce compte.
L'Utilisateur peut associer à son compte une méthode de paiement valide. Une autre méthode de paiement pourra cependant être utilisée ultérieurement pour effectuer tout achat sur le Site.
L'Utilisateur s'engage à communiquer des renseignements exacts lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L'Utilisateur s'interdit de créer un compte sous l'identité d'un tiers.
La combinaison de l’adresse email et du mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de son compte sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. Il sera seul responsable de l'accès au Site par l’utilisation de ses identifiants (email et mot de passe), sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L'Utilisateur est responsable de la protection de son compte. Il est conseillé aux Utilisateurs de limiter l'utilisation du mot de passe qu'ils choisissent à ce compte.
L'Utilisateur peut modifier ses identifiants à tout moment.
L-Commerce décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait du non-respect par l'Utilisateur de ce qui précède.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement L-Commerce de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
La création d’un compte par l'Utilisateur est gratuite.
L’Utilisateur peut à tout moment demander à LCOMMERCE de clôturer son compte et de supprimer l’ensemble de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la Charte de protection des données personnelles accessible ici .
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 Titularité
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées.
Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de L-COMMERCE et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
3.2 Sanctions
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3.3 Liens hypertextes
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Article 4 : Données à caractère personnel
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données à caractère personnel accessible ici .
5.1 Responsabilité de l'Utilisateur
En cas de manquement à l’une ou l’autre des obligations à la charge de l'Utilisateur énoncées par des dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les présentes CGU, L-COMMERCE pourra décider de supprimer l’accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable.
L-COMMERCE pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.
5.2 Responsabilité de L-COMMERCE
L-COMMERCE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
L-COMMERCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site.
Enfin, L-COMMERCE ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au Site, tel que le vol de ses identifiants.
Article 6 : Modification des mentions
L-COMMERCE informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions et CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 7 : Clause nulle ou inapplicable
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser (sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions) ou toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à L-COMMERCE ; il peut :
adresser un courrier à l’adresse suivante : L-Commerce, 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry sur Seine
contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : http://www.auto.leclerc/contactez-nous ou par téléphone au 09 69 32 42 52, du lundi au samedi de 9h à 19h (prix d’un appel local).
